Accueil

RAPPORT RGPD


Société :
Groupe Maîtriséo
EURL FELD
Rue des romarins
17 RUE DU ROMARIN
59110 LA MADELEINE

Gérant : Monsieur David JOLY
DPD : Monsieur Quentin ALBISSER

Structures :
Maîtriséo
Park Polygone Avenir
2 rue Marguerite PEREY
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Maîtriséo EST
L'Envol Formation
Pole ENR / BBC
50 rue Pierre et Marie CURIE
68700 CERNAY


Systèmes de gestion de donnée :
iTool – Logiciel Comptable
Outils type CRM développer en interne pour la gestion des formations
Cloud Microsoft Teams
Boite de messagerie de l’hébergeur web OVH

Droits :
Droit d’accès : exerçable par l’envoie d’un courriel à : bonjour@maitriseo.pro. Le droit ne sera exerçable qu’après vérification de l’identité du demandeur. Seules les données pour lesquels un demandeur pour être clairement identifié seront accessible. Pour identifier un demandeur, les nom, prénom, date et lieu de naissance sont nécessaires.
Si le demandeur n’a pas donnée l’ensemble de ces données lors de la prestation, une demande pourra être réalisé par l’Entreprise Utilisatrice (EU) de la prestation avec nom, prénom et entreprise. Les données seront alors envoyées au demandeur après accord de l’EU.

Droit de rectification : si des données à caractère personnel détenue par Maîtriséo sont inexactes la demande de rectification des données peut être réalisé dans les mêmes conditions que le droit d’accès, par courriel à : bonjour@maitriseo.pro.

Droit de suppression des données : un demandeur peut demander la suppression des données à caractères personnels. Toutefois toutes les données ne sont pas sujet à ce droit. Certaines données sont nécessaires dans le cadre de lois ou d’obligation réglementaire (Edition de facture, attestation de formations, etc.)
Ci-dessous se trouvent un tableau avec l’ensemble des données qui peuvent être collecté ainsi que l’application du droit de suppression des données.

Droit à la limitation du traitement : Aucune donnée personnel n’est utilisée ou diffusée. Les données personnelles collectés servent qu’à trois objectifs.
1. La relation commerciale : Les données nécessaire à la relation commerciale avec l’EU.
2. Les prestations : Les données nécessaires à l’inscription et participation de personne lors de nos prestations ainsi que les données nécessaires pour éditer des diplômes, certifications et attestations.
3. Les données comptables : Les données nécessaire à la facturation des prestations
Par conséquent le droit à la limitation du traitement n’est pas applicable. Pour rappel le droit de limitation du traitement consiste à geler l’utilisation de données personnels pendant le délais nécessaires) l’application des autres droits telle que le doit de suppression des données.

Droit de s’opposer aux traitements des données : Aucun traitement des données n’est réalisé autres que ceux exigé réglementairement.

Données
Localisation Appellation Définition
Papier P Uniquement en format papier
Local L Uniquement sur réseaux local
Web W Uniquement sur l'application WEB
Global G Sur toutes les localisations



Sécurité Niveau Définition
Sécurité simple 1 Contrôle d'accès aux données par identifiant et MDP
Sécurité double 2 Contrôle d'accès aux données par identifiant et MDP + contrôle de l'identité de la personne
Sécurité triple 3 Contrôle d'accès aux données par identifiant et MDP + contrôle de l'identité de la personne + cryptage des données
Sécurité prioritaire 4 Donnée uniquement accessible physiquement en local avec contrôle d'accès et cryptage
Sécurité physique 5 Donnée papier sous clé
Sécurité maximum 6 Contrôle d'accès aux données par identifiant et MDP + contrôle de l'identité de la personne + cryptage des données + jamais affiché en clair + uniquement affichable dans des fichiers à mot de passe


Donnée Client Sensibilité Localisation Sécurité Pourquoi Archivage profonde automatique (ans) Droit de suppression
Entreprise 1 G 1 Nécessité dans l'échange commercial 5 Archivage profond
Genre (Stagiaire) 1 G 1 Obligation réglementaire 5 Archivage profond
Nom (Stagiaire) 1 G 1 Obligation réglementaire 5 Archivage profond
Prénom (Stagiaire) 1 G 1 Obligation réglementaire 5 Archivage profond
Date de naissance (Stagiaire) 2 G 2 Obligation réglementaire 5 Archivage profond
Lieu de naissance (Stagiaire) 2 G 2 Obligation réglementaire 5 Archivage profond
Fonction (Stagiaire) 2 G 2 Obligation réglementaire pour certaine prestation 5 Archivage profond
Diplôme (Stagiaire) 2 G 2 Obligation réglementaire 5 Archivage profond
Attestation (Stagiaire) 2 G 2 Obligation réglementaire 5 Archivage profond
Photo (Stagiaire) 2 G 2 Obligation réglementaire pour certaine prestation 5 Archivage profond
Adresse (Stagiaire) 2 G 2 Obligation réglementaire pour certaine prestation 5 Archivage profond
Courriel (Stagiaire) 2 G 2 Obligation réglementaire pour certaine prestation 5 Oui
Genre (Commercial) 1 G 1 Nécessité dans l'échange commercial 5 Archivage profond
Nom (Commercial) 1 G 1 Nécessité dans l'échange commercial 5 Archivage profond
Prénom (Commercial) 1 G 1 Nécessité dans l'échange commercial 5 Archivage profond
Fonction (Commercial) 2 G 2 Nécessité dans l'échange commercial 5 Archivage profond
Identifiant (Commercial) 3 W 3 Pour accès à l'interface client 5 Oui
Mot de passe (Commercial) 3 W 3 Pour accès à l'interface client 5 Oui
Adresse (Commercial) 2 G 2 Nécessité dans l'échange commercial 5 Archivage profond
Courriel (Commercial) 2 G 2 Nécessité dans l'échange commercial 5 Archivage profond
Téléphone (Commercial) 2 G 2 Nécessité dans l'échange commercial 5 Archivage profond


Donnée Employé Sensibilité Localisation Sécurité Pourquoi Archivage profonde automatique (ans) Droit à l'oubli
Genre 1 G 1 Obligation réglementaire Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Nom 1 G 1 Obligation réglementaire Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Prénom 1 G 1 Obligation réglementaire Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Date de naissance 2 G 2 Obligation réglementaire Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Lieu de naissance 2 G 2 Obligation réglementaire Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Adresse 2 G 2 Obligation réglementaire Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Fonction 1 G 1 Obligation contractuelle Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Diplôme 2 G 2 Agrément, qualité, certification Temps de contrat + 5 ans Oui après contrat
Attestation 2 G 2 Agrément, qualité, certification Temps de contrat + 5 ans Oui après contrat
Diplôme passé en interne 2 G 2 Agrément, qualité, certification Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Attestation passé en interne 2 G 2 Agrément, qualité, certification Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Identifiant 3 W 3 Contrôle d'accès outils d'entreprise Temps de contrat + 5 ans Non
Mot de passe 3 W 3 Contrôle d'accès outils d'entreprise Temps de contrat + 5 ans Non
Photo 2 G 2 Agrément, qualité, certification Temps de contrat + 5 ans Oui après contrat
RIB 3 L 3 Obligation réglementaire Temps de contrat + 5 ans Oui après contrat
Paie 4 L 4 Obligation réglementaire Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Numéro de sécu 4 G 6 Obligation réglementaire Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Permis 4 L 4 Assurance Temps de contrat + 5 ans Oui après contrat
Carte d'identité 4 L 4 Obligation pour accès sur site sécurisé client Temps de contrat + 5 ans Oui après contrat
Bultin d'adhésion 4 P 5 Obligation pour accès Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Affectation 1 G 1 Donnée d'entreprise Temps de contrat + 5 ans Non
Courriel pro 2 G 2 Donnée d'entreprise Temps de contrat + 5 ans Non
Téléphone pro 2 G 2 Donnée d'entreprise Temps de contrat + 5 ans Non
Contrat de travail 4 L 4 Obligation réglementaire Temps de contrat + 5 ans Archivage profond
Dossier Personnel 1 L 1 Donnée personnelle si en accord avec la charte informatique 0 Oui


Qu’est-ce que l’archivage profond ?
Il s’agit d’un archivage des données dans un système d’archivage indépendant du système de gestion des données. Les données archivées ne sont accessibles que par des personnes désignées et dans des cas très limités (demande du propriétaire des données, obligation légale). C’est le système qui est utilisé quand un droit de suppression des données ne peut être réalisé, par exemple une facture.